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Conseils utiles

Se munir

  • d'une fiche portant nom et coordonnées en cas d'accident,
  • d'un téléphone portable. En cas d'accident prévenir de préférence le 18 (Pompiers) ou le 15 (Samu),
  • de la liste de ses médicaments (anticoagulant, antiarythmiques, hypotenseur...)

La prévention

    • par une bonne maintenance de son vélo.
    • par le respect du Code de la route.
    • par le port du casque et d'un gilet rétro-réfléchissant.
    • par le refus du risque météorologique.
    • par la vigilance...

En cas d'une chute en groupe

Les attendus d'une Cour d'appel font maintenant jurisprudence : 
La responsabilité de celui qui cause la chute est engagée sur les fondements des 
articles 1382 et 1384 du Code civil : "Faute d'attention pour s'être laissé surprendre par le ralentissement" 
et le non respect du Code de la route
 Art. R 412-6 paragraphe 2
"Se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans gêner toutes les manoeuvres qui lui incombent" et de l'Art. R412-2

"Maintien d'une distance de sécurité suffisante pour éviter une collision".

En cas d'accident

On évalue la situation et on protège la zone c'est à dire arrêter la circulation afin d'éviter le sur-accident.
On évalue l'état de la victime : conscience, respiration, saignement, douleur...
Alerter les secours : 15 SAMU - 18 Pompiers - 112 qui fonctionne réseau saturé et carte SIM bloquée :
ne jamais raccrocher sans y avoir été invité.
Les gestes de premiers secours s'apprennent dans les stages de premiers secours PSC1.
Ne pas oublier de prendre l'identité des personnes en cause, des témoins,
de ne pas modifier la scène d'accident avant l'arrivée des enquêteurs. Prendre des photos (téléphone mobile).
Si besoin établir un constat amiable ou faire établir un procès-verbal par la Police ou la Gendarmerie.

Dans tous les cas effectuer la déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés à votre assurance.

  • soit par internet : www.ffct.org - "Espace fédéral" puis "Espace dédié aux structures".
  • soit par courrier : le formulaire est à télécharger sur le site page "Adhérents".

L'assurance

L'assurance est une obligation légale : les articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport imposent aux clubs, sociétés et fédérations, de souscrire des garanties d'assurances couvrant leur propre responsabilité civile, celle de leurs préposés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les associations sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intêret de la souscription d'une assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Les associations doivent indiquer aux licenciés la possibilité de souscrire des garanties individuelles complémentaires.
Le contrat de la FFCT ne couvre pas la course, la compétition, les cyclo-sportives.

Important : La majorité des contrats "Multirisques - Habitation" exclut la prise en charge en responsabilité civile des dommages résultant de toute activité physique et sportive exercée en tant que licencié d'un club. Exclue la participation aux activités d'un club y compris les sorties dites d'entraînement (la personne non licenciée "infiltrée" dans une sortie club ne se trouve couverte par aucune assurance, le seul recours contre elle, sera le dépôt de plainte.)
 
 
 
 
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