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Dispositions générales et particulières et code civil

Art. R 412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Art. R 415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite Stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.


 

 

Le fait pour tout conducteur,
de contrevenir aux dispositions du présent article

est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

 

Art. R 431-7
Les conducteurs de cycles à deux roues ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.

 

 

 

 

Le fait pour tout conducteur,de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

     

 

 

 

 

          Art. 1382
          Tout fait quelconque, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Art. 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Art. 1384
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit lui répondre.

Art. 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il soit égaré ou échappé.

 

 

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